Publication des ordonnances du 17 juin 2020 relatives au schéma de cohérence territoriale
Deux ordonnances du 17 juin 2020 viennent relooker le schéma de cohérence territoriale (SCoT) : moins formel et plus politique, il est réaffirmé dans sa fonction d’outil de planification stratégique et intégrateur des politiques sectoriels. À compter du 1er avril 2021, date de mise en application des deux ordonnances. Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à […]