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La lettre de l'étude

Lettre Revue d’actualité juridique 2023 -Aménagement & Construction – Edito

Edito Lélia Penven Le contexte d’inflation et de ralentissement économique qui s’est accéléré en 2023 n’a pas épargné le secteur de l’urbanisme et de la construction. Deux facteurs principaux ressortent de l’analyse des difficultés ressenties dans le domaine de la construction : la hausse des taux d’intérêt et l’augmentation du coût des matériaux de construction. La […]

Lettre Revue d’actualité juridique 2023 -Financement immobilier – Edito

Edito François Gauthier L’augmentation cumulée du nombre de défaillances des entreprises persiste en novembre 2023, bien qu’elle demeure en deçà du niveau pré-pandémique. Après avoir atteint son point le plus bas pendant la crise sanitaire, le nombre de défaillances sur douze mois montre une tendance à la normalisation depuis la fin de l’année 2021. Cependant, […]

Le mot de la rentrée de Hubert de Vaulgrenant

Lettre d’actualités juridiques de septembre 2023 sur le thème du Financement Edito Taux d’intérêts en constante augmentation, constructions à l’arrêt, baisse des valeurs vénales, fragilisation de la solvabilité des locataires, surcouts liés aux normes énergétiques et flambée des indices … Ce recensement non- exhaustif des difficultés actuelles que connaît le marché de l’immobilier peut suffire […]

Une question à Stéphanie Grognou

Lettre d’actualités juridiques – Investissement immobilier – Juin 2023 Quelles sont les mesures adoptées par Lasaygues en vue de prévenir toute fraude au RIB ? Avec plus de 1.000 milliards d’euros de capitaux traités par les notaires français en 2021, assurer la sécurité et la confidentialité des informations financières de nos clients et partenaires est […]

Une question à Valérie Depadt

Le mandat de protection future fait l’objet d’un rapport du CSN récemment publié. Que propose le CSN afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre de cette mesure de protection anticipative ?   Le mandat de protection future, présenté à l’article 428 du code civil comme la première des alternatives à toute mesure de […]

Lettre d’actualités juridiques – Juillet 2022

Edito de Valérie Depadt   En cette période estivale, Lasaygues vous propose un panorama des grandes décisions rendues dans le domaine de l’immobilier depuis le début de l’année. Cette période post-crise sanitaire s’avère particulièrement riche en différentes branches telles, qu’entres autres, le droit de propriété et ses démembrements, la copropriété ou encore les baux. Notons […]

Une question à Hubert de Vaulgrenant

Qu’en est-il de l’acte notarié électronique dans le paysage juridique ?   Deux textes récents ont marqué l’essor de l’acte électronique notarié. Durant la période d’urgence sanitaire, un premier décret du 3 avril 2020 a permis la conclusion de l’acte notarié à distance. Quelques mois plus tard, un second décret, du 20 novembre 2020, a autorisé […]
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