La lettre de l'étude

Lettre d’actualités juridiques de septembre 2023 sur le thème du Financement Edito Taux d’intérêts en constante augmentation, constructions à l’arrêt, baisse des valeurs vénales, fragilisation de la solvabilité des locataires, surcouts liés aux normes énergétiques et flambée des indices … Ce recensement non- exhaustif des difficultés actuelles que connaît le marché de l’immobilier peut suffire […]

Lettre d’actualités juridiques – Le droit des Baux – Juin 2023   « J’ai un appartement à Paris que je veux louer en meublé mais sans procéder au changement d’usage et de destination et à l’enregistrement auprès de la Mairie de Paris. » Et pourquoi ne pas conclure un bail mobilité créé par la loi ELAN et […]

Lettre d’actualités juridiques – Investissement immobilier – Juin 2023 Quelles sont les mesures adoptées par Lasaygues en vue de prévenir toute fraude au RIB ? Avec plus de 1.000 milliards d’euros de capitaux traités par les notaires français en 2021, assurer la sécurité et la confidentialité des informations financières de nos clients et partenaires est […]

  Lasaygues a le plaisir de vous présenter sa lettre d’actualité, ce mois-ci dédiée au droit de l’urbanisme. Nous avons recensé pour vous les principales décisions rendues en la matière depuis le mois de janvier de cette année, en sélectionnant celles qui présentent le plus d’intérêt au regard de la pratique. En vous souhaitant une […]

Ne ratez pas la revue d’actualité juridique 2022  ! 4 thèmes d’actualité, 4 lettres, Edito de Hubert de Vaulgrenant Lettre Construction & Aménagement  Lettre Droit public immobilier Investissement immobilier Financement immobilier      

Edito Hubert de Vaulgrenant Alors que je m’apprêtais aux premières lignes de cet édito, l’idée m’est venue de demander à Chat GPT de la rédiger à ma place. ll s’agissait probablement de céder à la facilité mais aussi, plus sûrement, à l’attrait de la nouveauté. Une fois la chose faite, j’ai pu constater que le […]

Le mandat de protection future fait l’objet d’un rapport du CSN récemment publié. Que propose le CSN afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre de cette mesure de protection anticipative ?   Le mandat de protection future, présenté à l’article 428 du code civil comme la première des alternatives à toute mesure de […]

Edito de Valérie Depadt   En cette période estivale, Lasaygues vous propose un panorama des grandes décisions rendues dans le domaine de l’immobilier depuis le début de l’année. Cette période post-crise sanitaire s’avère particulièrement riche en différentes branches telles, qu’entres autres, le droit de propriété et ses démembrements, la copropriété ou encore les baux. Notons […]

Qu’en est-il de l’acte notarié électronique dans le paysage juridique ?   Deux textes récents ont marqué l’essor de l’acte électronique notarié. Durant la période d’urgence sanitaire, un premier décret du 3 avril 2020 a permis la conclusion de l’acte notarié à distance. Quelques mois plus tard, un second décret, du 20 novembre 2020, a autorisé […]

Lasaygues vous propose un panorama des principales décisions rendues en droit public depuis le début de cette année. Cette lettre couvre les domaines du droit de l’urbanisme, du droit administratif des biens et de la fiscalité du droit de l’urbanisme. Bonne lecture à toutes et tous !      

La lettre d’actualités juridiques sur le thème de DROIT PUBLIC IMMOBILIER vient de paraître.  

La lettre d’actualités juridiques sur le thème de CONSTRUCTION ET AMENAGMENT vient de paraître.