Publications

La lettre de l'étude

Le mot de la rentrée de Hubert de Vaulgrenant

Lettre d’actualités juridiques de septembre 2023 sur le thème du Financement Edito Taux d’intérêts en constante augmentation, constructions à l’arrêt, baisse des valeurs vénales, fragilisation de la solvabilité des locataires, surcouts liés aux normes énergétiques et flambée des indices … Ce recensement non- exhaustif des difficultés actuelles que connaît le marché de l’immobilier peut suffire […]

Une question à Stéphanie Grognou

Lettre d’actualités juridiques – Investissement immobilier – Juin 2023 Quelles sont les mesures adoptées par Lasaygues en vue de prévenir toute fraude au RIB ? Avec plus de 1.000 milliards d’euros de capitaux traités par les notaires français en 2021, assurer la sécurité et la confidentialité des informations financières de nos clients et partenaires est […]

Une question à Valérie Depadt

Le mandat de protection future fait l’objet d’un rapport du CSN récemment publié. Que propose le CSN afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre de cette mesure de protection anticipative ?   Le mandat de protection future, présenté à l’article 428 du code civil comme la première des alternatives à toute mesure de […]

Lettre d’actualités juridiques – Juillet 2022

Edito de Valérie Depadt   En cette période estivale, Lasaygues vous propose un panorama des grandes décisions rendues dans le domaine de l’immobilier depuis le début de l’année. Cette période post-crise sanitaire s’avère particulièrement riche en différentes branches telles, qu’entres autres, le droit de propriété et ses démembrements, la copropriété ou encore les baux. Notons […]

Une question à Hubert de Vaulgrenant

Qu’en est-il de l’acte notarié électronique dans le paysage juridique ?   Deux textes récents ont marqué l’essor de l’acte électronique notarié. Durant la période d’urgence sanitaire, un premier décret du 3 avril 2020 a permis la conclusion de l’acte notarié à distance. Quelques mois plus tard, un second décret, du 20 novembre 2020, a autorisé […]
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