Une approche renouvelée du Notariat au service d'un conseil à forte valeur ajoutée

A l’avant-garde du notariat depuis 20 ans, sa vision renouvelée et novatrice du métier permet à Lasaygues d’offrir à ses clients un conseil à forte valeur ajoutée et des prestations de haute qualité, en anticipant au mieux les besoins du marché économique actuel.
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6 mois à compter de l’achèvement ! le nouveau délai de l’article R. 600-3 du code de l’urbanisme

Le décret n°2018-617 du 17 juillet 2018 publié le 18 juillet 2018 au journal officiel de la République réduit de un an à six mois à compter de l’achèvement d’une construction ou d’un aménagement, le délai à l’expiration duquel il n’est plus possible de demander l’annulation d’un permis de construire ou d’aménager ou d’une décision […]

Etat des lieux et réflexions sur la réforme à venir du droit des sûretés

Partage de réflexions et de solutions pratiques sur l’avant projet de réforme du droit des sûretés au vu des futures nouvelles garanties   Conférencière :  Marie-Elisabeth Mathieu et François Gauthier Maître de Conférences à l’Université d’Évry Val d’Essonne, Membre du Centre de recherche Léon Duguit, Professeur au Centre de Formation Professionnel des Notaires de Paris, […]

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