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Un groupe de travail, dont nos notaires associés, Sophie Cascales et Didier Lasaygues, ont le plaisir d’être membres, a été constitué à cet effet par la Chambre des notaires de Paris.  

« En vertu de la loi n° 2018-15 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », les entreprises ont l’obligation de calculer des indicateurs permettant de déterminer leur niveau d’engagement en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En 2022, l’Étude LASAYGUES & Associés publie pour la 1ère […]

Le Code civil a introduit en droit positif le jeu de l’imprévision par le biais de l’article 1195 du Code civil alors même que la jurisprudence civile depuis l’arrêt Canal de Craponne avait toujours refusé la possibilité pour le juge de modifier les prestations des parties dans les contrats de longue durée, même en cas […]

L’utilisation de la Blockchain en droit des titres financiers – Xavier Delpech – AJ contrat 2018, p.5 L’essentiel : Une ordonnance du 8 décembre 2017 vise à permettre la représentation et la transmission, au moyen de la technologie Blockchain, de certains titres financiers. L’ordonnance du 8 décembre 2017, prise en application de la loi du […]