présentation

Fiche d'information

1 – Fiche d’information sur l’Etude Lasaygues

Office notarial Lasaygues & Associés, SELARL
Informations communiquées conformément à l’article L. 111-2 du Code de la consommation
Nom de l’office : Lasaygues & Associés, SELARL
Forme sociale : Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (S.E.L.A.R.L.)
N° de RCS : D 414 013 631
N° d’identification TVA : FR 40 414 013 631
Adresse : 142 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Téléphone : 01 42 68 83 50
Télécopie :  01 42 68 83 60

Adresse électronique : contact @ lasaygues.com

Site web :  www.lasaygues.com

2 – Informations sur les notaires en exercice au sein de l’office

Didier LASAYGUES
Hubert de VAULGRENANT
François GAUTHIER
Stéphanie BOUTEMY
Anne-Laure LAVOINE
Lélia PENVEN
Sophie CASCALES
Camille CHANSAREL
Stéphanie GROGNOU

Le titre de notaire a été conféré à chacun d’eux par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice (13 place Vendôme à Paris), consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).

Chacun d’eux est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, 12 avenue Victoria, 75001 Paris.

2.1 – Assurance et garantie financière

L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 bld Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) à hauteur de 100 millions d’euros par sinistre et sans limitation géographique et, au-delà, par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris).

Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél. : 01 53 20 50 50.

2.2 – Réclamations à l’encontre d’un notaire

En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, service des réclamations, 12 avenue Victoria, 75001 Paris, en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).

2.3 – Règles professionnelles applicables

L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la Compagnie de Paris.

Ces textes peuvent être consultés en langue française sur le site de la Chambre des notaires de Paris, rubrique « textes sur le notariat » (www.paris.notaires.fr).

2.4 – Partenariats

Des liens existent entre l’office et des professionnels de toutes spécialités appelés à travailler sur les dossiers entrant dans le champ de compétence de l’office.

L’indépendance et l’impartialité des notaires dans le cadre de ces relations professionnelles sont garanties par un strict respect des règles professionnelles et du tarif applicables aux notaires (cf. §5).

Chaque professionnel exerçant dans le cadre de ces relations est soumis à ses propres règles déontologiques.

3 – Éditeur du site internet

Lasaygues & Associés, SELARL

Directeur de publication : François Gauthier

Co-directeur de publication : Stéphanie Boutemy

Webmestre : Muriel Michaelis

Hébergeur : OVH SAS au capital de 10 069 020 € / 2 Rue Kellerman 59100 Roubaix – France

Dans le cadre de la diffusion d’informations liées aux activités de Lasaygues, le site internet donne accès à d’autres ressources diffusées sur le réseau internet par le biais de liens hypertextes, Lasaygues ne saurait être responsable de l’ensemble des informations ainsi accessibles.

4 – Protection des données à caractère personnel

Ce traitement de communication externe est référencé dans le registre maintenu par le Correspondant Informatique et Libertés désigné par l’office notarial Lasaygues & Associés, SELARL

4.1 – Utilisation d’outils de traçage

Lors de l’ouverture et de la navigation sur notre site internet, un outil de traçage génère et dépose un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal. Un cookie est un fichier texte qui collecte des informations notamment l’identifiant de votre terminal.

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4.2 – Droit d’accès

Vos données sont susceptibles d’être transmises à des tiers dans les cas prévus par la Loi.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’écrire au Correspondant Informatique et Libertés de l’office notarial à cil @ notaires.fr.

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4.3 – Liste de diffusion

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion sont utilisées pour l’envoi d’alertes ponctuelles dans le cas où vous avez donné votre consentement.

5 – Crédits

Conception et réalisation graphique : Studio Anney
210 rue du Général de Gaulle 78740 Vaux sur Seine – http://www.studioanney.com

Conception et développement technique : SARL Kappuccino
1 avenue de Cambouras 31750 Escalquens – https://kappuccino.org

6 – Copyright

Les illustrations, les images, les graphismes et une partie des photos apparaissant sur le présent site internet sont la propriété de Lasaygues et ne sauraient être copiés ou reproduits pour quelque utilisation que ce soit.

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