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Impropriété à la destination : risque sanitaire résultant d’odeurs nauséabondes

L’assurance dommages-ouvrage garantit notamment les dommages qui, affectant l’ouvrage dans un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination dans le délai d’épreuve de dix ans courant à compter de la réception. L’absence de raccordement des évents provoquant des odeurs nauséabondes présentant un danger pour la santé […]