Nos conférences

Partage de réflexions et de solutions pratiques sur l’avant projet de réforme du droit des sûretés au vu des futures nouvelles garanties   La conférence sera animée par : Marie-Elisabeth Mathieu Maître de Conférences à l’Université d’Évry Val d’Essonne, Membre du Centre de recherche Léon Duguit, Professeur au Centre de Formation Professionnel des Notaires de […]

Conférencière : Marie-Elisabeth Mathieu | Maître de Conférences à l’Université d’Évry Val d’Essonne, Membre du Centre de recherche Léon Duguit, Professeur au Centre de Formation Professionnel des Notaires de Paris, ancien Avocat au Barreau de Paris   Les constructions illégales : aspect pratique et régularisation L’inflation législative Les dernières nouveautés en matière d’urbanisme Les constructions […]

Conférence du 31 janvier 2018 – Animée par le Professeur Pierre Crocq –  Professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas), spécialiste du droit des sûretés, des obligations et des biens, Pierre Crocq a été membre des commissions à l’origine des réformes du droit des sûretés et du statut de l’agent des sûretés.

Conférence du 26 octobre 2017 – Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Application aux contrats conclus après le 1er octobre 2016. A l’exclusion des dispositions d’application immédiates alors même que le contrat a été conclu avant le 1er […]

Conférence du 4 octobre 2017 – La création d’un droit réel par le biais du bail à construction ou du bail emphytéotique et le financement de l’opération

Conférence du 14 juin 2017 – Le transport direct d’obligations : cession de contrat et cession de dette, Le transport indirect d’obligations (délégation et novation), et le transport indirect d’obligations

Conférence du 22 mars 2017 – La bonne foi et les informations contractuelles, la pacte de préférence, le contenu du contrat et ses effets, l’inexécution du bail et la cession du contrat de bail

Conférence du 25 janvier 2017 – Introduction : Réforme légère d’une opération classique : la cession de créances (articles 1321 à 1326 du Code civil) Une nouvelle règle : l’opposabilité aux tiers de la cession à la date de l’acte (art. 1323 du Code civil) et l’opposabilité au débiteur par la notification (art. 1324 du […]

Conférence du 13 avril 2016 – Les dispositions d’application immédiate, la rédaction des avants-contrats, les effets du contrat, les outils offerts au créancier en cas d’inéxécution et la cession de contrat

Conférence du 24 février 2016 – Co-animée par Pierre Chalié et Didier Lasaygues Définition et rappels sur la fiducie, exemples, tarification, hypothèque et CBI, comptabilité, déconsolidant, fiscalité,

Conférence du 27 janvier 2016 – La créance un bien qui a valeur économique, la circulation des obligations depuis la réforme prend en compte la pratique et le droit positif pour simplifier et qualifier nos opérations de transmission de droits.

Conférence du 4 novembre 2015 – Evolution législative, les autorisations requises en fonction des travaux, la remise en cause des autorisations, la régularisation…