Groupement momentané d’entreprises : résiliation de l’un des contrats par le maître d’ouvrage
La gravité des manquements d’un constructeur peut justifier la résiliation de son engagement, y compris à défaut de respect des formalités contractuelles de sa mise en œuvre. Civ. 3e, 8 févr. 2018, FS-P+B, n° 16-24.641, extrait : (…) Vu les articles 1134 et 1147 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de […]