Publications

La Lettre 24

Edito : Hubert de Vaulgrenant, Notaire Associé Nombre d’ERP ne respectent pas ou imparfaitement la réglementation en raison de sa complexité et certaines de ses contraintes Lors de la préparation de cette lettre, afin de fait écho au Livre noir de l’accessibilité venant de paraître qui fait un constat accablant sur l’application effective de la […]

La Lettre 23

Edito : Didier Lasaygues, Notaire Associé La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, validée le 5 août par le Conseil constitutionnel, a été promulguée et publiée au Journal officiel le 7 août dernier. Synthèse  par Marie-Elisabeth Mathieu Financement immobilier international et sûretés réelles L’importance de la localisation des actifs mobiliers affectés en […]

La loi Pinel, un an après

Conférence du 9 septembre 2015 – Plus d’un an après la promulgation de la Loi PINEL quel est un premier bilan relatif aux évolutions entraînées par ces textes sur le statut des baux commerciaux ? Les praticiens ont dû modifier certaines de leurs habitudes, de plus au vu de l’équivocité de nombreuses dispositions, la jurisprudence […]

Réforme du droit des obligations : quel nouveau droit pour les délégataires, cessions de créances, de dettes et de contrats ?

Conférence du 8 juillet 2015 – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour modifier la structure et le contenu du livre III du code civil, afin de moderniser, de simplifier, d’améliorer la lisibilité, de renforcer […]

La Lettre 22

Edito : Didier Lasaygues, Notaire Associé Nous pensons qu’il faut maintenir une forte tradition séparatiste, comme aux Etats-Unis ou au Luxembourg. Nous savons que ce que nous nommons la syntaxe, c’est l’art de lier la pensée, l’intelligence, avec le langage afin d’obtenir un discours cohérent et précis. En lisant les principaux textes de la Loi […]

La réforme du droit des obligations : incidence pratique de l’avant-projet de réforme du 23 octobre 2013

Conférence du 26 novembre 2014 – 3 propositions de réforme Projet de loi CATALA Projet d’ordonnance de la Chancellerie Projet de loi de l’Académie des sciences morales et politiques Tentative contrée par le Sénat  de faire adopter la réforme par voie d’ordonnance en mai 2014 ; Adoption en toute discrétion devant le Sénat du projet […]

La Lettre 21

Edito : Marie-Elisabeth Mathieu, Consultante L’utilisation de ces énergies est devenue pas à pas une réalité juridique Le projet de loi “transition énergétique pour la croissance verte” a été voté le mardi 14 octobre dernier en première lecture à l’Assemblée nationale. Synthèse  par Marie-Elisabeth Mathieu De l’opposabilité de la clause de réserve de propriété après […]
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