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Vers un assouplissement du régime de l’avis conforme des architectes des bâtiments de France

mardi 15 mai 2018

Un député appelle l’attention du secrétaire d’État, auprès du ministre de la Cohésion des territoires, sur le projet de suppression de l’avis conforme des architectes des bâtiments de France dans le cadre d’un avant-projet de loi sur le logement.

Le secrétariat d’État relève que « (…) le Gouvernement a préparé un projet de loi, présenté dans le cadre d’une conférence du consensus sur le logement rassemblant parlementaires, élus locaux, professionnels, société civile, pour transcrire les mesures d’ordre législatif nécessaires à la mise en oeuvre de cette stratégie. Le projet de loi prévoit d’assouplir le régime applicable aux avis formulés par les architectes des bâtiments de France lors de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Ainsi, l’accord préalable de l’architecte des bâtiments de France sera transformé en avis consultatif pour certaines opérations limitativement énumérées, à savoir le traitement d’immeubles insalubres ou dangereux voués à la démolition ou faisant l’objet d’une interdiction définitive d’habiter et le déploiement des réseaux mobiles à très haut débit. Le processus d’instruction des autorisations d’urbanisme restera par ailleurs inchangé. Le patrimoine national est une richesse inestimable, à laquelle les citoyens sont, à juste titre, profondément attachés. Il doit être préservé, entretenu et valorisé. »

Source :

Rép. min. n° 05688 : JOAN 17 avr. 2018, p. 3236

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