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Utiles précisions sur les contours du caractère d’emprunteur averti

vendredi 18 mai 2018

Le caractère averti de l’emprunteur, personne morale, s’apprécie en la personne de son représentant légal et non en celle de ses associés, même si ces derniers sont tenus solidairement des dettes sociales.

Com. 11 avr. 2018, FS-P+B, n° 15-27.133, extrait : (…) Mais attendu que le caractère averti de l’emprunteur, personne morale, s’apprécie en la personne de son représentant légal et non en celle de ses associés, même si ces derniers sont tenus solidairement des dettes sociales ; que le moyen, qui postule le contraire, n’est pas fondé (…) PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois tant principaux qu’incidents (…)

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