La notion de travaux immobiliers au regard du taux de TVA à taux réduit
Les opérations bénéficiaires du taux réduit sont des travaux de nature immobilière portant sur des locaux à usage d’habitation, lesquels s’entendent des opérations qui concourent directement à l’édification d’un bâtiment, à savoir non seulement la construction de celui-ci, mais aussi de la réalisation des équipements généraux qui l’accompagnent normalement, dès lors qu’ils s’incorporent à l’immeuble. […]