L’appréciation des clauses abusives dans le cadre des prêts libellés en devises étrangères
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), à l’occasion d’une question préjudicielle, apporte diverses précisions relatives à l’appréciation des clauses abusives dans le cadre notamment des prêts libellés en devises étrangères. Tout d’abord, les registres nationaux des clauses illicites peuvent servir de base utile au juge pour statuer, à la condition toutefois qu’ils soient […]