Actualités juridiques

Le fait que des projets soient exemptés d’évaluation environnementale, alors qu’ils y étaient précédemment soumis soit de manière systématique, soit au cas par cas, ne méconnaît pas nécessairement le principe de non-régression. Tout dépend de leur incidence sur l’environnement ou la santé. CE 8 déc. 2017, req. n° 404391, extrait : (…) 3. Considérant qu’une […]

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ont présenté le 24 novembre 2017, le plan de rénovation énergétique des bâtiments. L’objectif est d’accélérer la rénovation des bâtiments énergivores et mal isolés en faisant de la rénovation énergétique une priorité nationale. « C’est un plan […]