Taux, abattements et exonérations de droits d’enregistrement applicables aux ventes d’immeubles du 1er septembre 2020 au 31 mai 2021
La DGFiP vient de publier les taux, abattements et exonérations applicables en matière de droits d’enregistrement et de taxe de publicité foncière exigibles sur les mutations à titre onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers. En raison de la crise sanitaire, l’entrée en vigueur des délibérations des conseils départementaux et municipaux est fixée cette année au 1er septembre (au lieu du 1er juin).
Taux, abattements et exonérations applicables du 1er septembre 2020 au 31 mai 2021.
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