Publications

Rappel concernant les aides de l’Etat aux travaux de réfection de toiture amiantée

mardi 3 septembre 2019
par Lasaygues

Une députée demande au ministre de la Transition écologique les mesures que le Gouvernement compte prendre pour étendre les aides de l’État aux toitures en ardoise amiante ciment.

Le ministère rappelle que l’agence nationale de l’habitat (Anah) propose aux ménages modestes et très modestes plusieurs dispositifs d’aides, qui dépendent de la nature des travaux à réaliser et des niveaux de ressources des ménages bénéficiaires. L’Anah peut accepter de participer à la prise en charge de « travaux de remplacement et de renforcement des charpentes y compris traitement des matériaux » et de « travaux d’élimination ou d’isolation des matériaux contenant de l’amiante ». Des subventions complémentaires peuvent également être accordées par les collectivités locales, les caisses de retraite ou les caisses d’allocation familiales.

Les ménages concernés ont donc tout intérêt à solliciter la délégation locale de l’Anah de leur département, afin d’obtenir des renseignements sur leur éligibilité à la subvention des travaux envisagés et être orientés vers un professionnel agréé pour la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Cette mission permettra d’établir la liste des travaux à réaliser pour assurer la sécurité et la salubrité du logement. Elle devra également comporter une évaluation énergétique du logement. En effet, ces travaux permettent le plus souvent de réaliser des économies d’énergie. Dans ce cas, le dossier sera éligible à la prime « Habiter mieux ».

Rép. min. n° 18543 : JOAN 3 sept. 2019, p. 7929

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