Le caractère discontinu de la servitude d’écoulement des eaux usées
Les servitudes discontinues sont celles dont l’exercice relève nécessairement du fait actuel de l’homme pour être exercées. Qu’elles soient apparentes ou non apparentes, elles ne peuvent s’acquérir que par titre.
La servitude d’écoulement des eaux usées qui exige le fait de l’homme pour son exercice et qui ne peut se perpétuer sans son intervention renouvelée, revêt donc un caractère discontinu empêchant son acquisition par prescription.
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