Revue d’actualité juridique 2022

Edito Hubert de Vaulgrenant Alors que je m’apprêtais aux premières lignes de cet édito, l’idée m’est venue de demander à Chat GPT de la rédiger à ma place. ll s’agissait probablement de céder à la facilité mais aussi, plus sûrement, à l’attrait de la nouveauté. Une fois la chose faite, j’ai pu constater que le […]

Le mandat de protection future fait l’objet d’un rapport du CSN récemment publié. Que propose le CSN afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre de cette mesure de protection anticipative ?   Le mandat de protection future, présenté à l’article 428 du code civil comme la première des alternatives à toute mesure de […]

Edito de Valérie Depadt   En cette période estivale, Lasaygues vous propose un panorama des grandes décisions rendues dans le domaine de l’immobilier depuis le début de l’année. Cette période post-crise sanitaire s’avère particulièrement riche en différentes branches telles, qu’entres autres, le droit de propriété et ses démembrements, la copropriété ou encore les baux. Notons […]