Lettre d’actualités juridiques en droit public – Avril 2023
Lasaygues a le plaisir de vous présenter sa lettre d’actualité, ce mois-ci dédiée au droit de l’urbanisme. Nous avons recensé pour vous les principales décisions rendues en la matière depuis le mois de janvier de cette année, en sélectionnant celles qui présentent le plus d’intérêt au regard de la pratique. En vous souhaitant une bonne lecture !
Autres actualités
Revue d’actualité juridique 2022
Ne ratez pas la revue d’actualité juridique 2022 ! 4 thèmes d’actualité, 4 lettres, Edito de Hubert de Vaulgrenant Lettre Construction & Aménagement Lettre Droit public immobilier Investissement immobilier Financement immobilier
Lettre Revue d’actualité juridique 2022 – Edito
Edito Hubert de Vaulgrenant Alors que je m’apprêtais aux premières lignes de cet édito, l’idée m’est venue de demander à Chat GPT de la rédiger à ma place. ll s’agissait probablement de céder à la facilité mais aussi, plus sûrement, à l’attrait de la nouveauté. Une fois la chose faite, j’ai pu constater que le […]
Une question à Valérie Depadt
Le mandat de protection future fait l’objet d’un rapport du CSN récemment publié. Que propose le CSN afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre de cette mesure de protection anticipative ? Le mandat de protection future, présenté à l’article 428 du code civil comme la première des alternatives à toute mesure de […]