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Ville de Toulouse dotée d’un observatoire des loyers agréé

lundi 9 mars 2020
par Lasaygues

L’agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire métropolitaine vient d’être agréée en qualité d’observatoire local des loyers.

Arr. du 27 févr. 2020, JO 5 mars, arrêt ; Arrêté du 27 février 2020 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire métropolitaine, JO 5mars, extrait : (…) Par arrêté du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement en date du 27 février 2020, l’agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire métropolitaine est agréée en tant qu’observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d’observation comprenant les 113 communes suivantes (…)

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