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Vers une réforme de la taxation des plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles ?

mercredi 27 février 2019
par Lasaygues

La Cour des comptes recommande de simplifier la législation fiscale rendue complexe par le cumul de taxes dont l’objet est identique ou proche, notamment celles portant sur les plus-values sur la cession de terrains devenus constructibles.

Communiqué C. comptes, 27 févr. 2019

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