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Publication du décret du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Droit public immobilier
lundi 11 juin 2018
par Valérie Depadt

Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, JORF n°0130 du 8 juin 2018, texte n° 4, extrait :
Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Objet : modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret simplifie la nomenclature dans le domaine des activités relatives aux déchets afin d’encourager leur valorisation dans le respect de la maîtrise des risques environnementaux et sanitaires.
Références : le code de l’environnement modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

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