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Loi ELAN et Littoral, sous les chantiers la plage ?

lundi 11 juin 2018

L’assouplissement de la loi Littoral, et surtout de son sacro-saint « régime d’urbanisation », entamé en commission des affaires économiques dans le cadre de l’examen de la loi Évolution du logement et aménagement numérique (ELAN), n’est pas sorti indemne de sa discussion en séance publique.

Projet de loi ELAN, Assemblée nationale, 9 mai 2018, amendement n° CE2235.

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