Les aides d’État à la production d’énergie à partir de sources renouvelables
La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, quatre régimes d’aides à la production d’électricité à partir d’installations d’éoliennes terrestres et d’installations solaires sur les bâtiments et au sol en France.
Les régimes autorisés sont les suivants :
- un régime en faveur de l’éolien terrestre qui permettra d’augmenter la capacité de 3 gigawatts au cours des trois prochaines années, en accordant une prime s’ajoutant au prix du marché aux exploitants des installations terrestres de taille moyenne à grande de plus de 6 turbines, ou possédant au moins une turbine de plus de 3 mégawatts ;
- un régime en faveur des grandes installations photovoltaïques sur les bâtiments. Les installations bénéficieront d’un tarif de rachat ou d’une prime de rachat pendant 20 ans ;
- un régime en faveur des grandes installations photovoltaïques au sol. L’appel d’offres accordera une aide en faveur d’une capacité supplémentaire allant jusqu’à 3 gigawatts au moyen d’une prime de rachat pendant vingt ans ;
- un régime d’aides d’une capacité supplémentaire de 200 mégawatts pour les installations éoliennes terrestres et solaires n’excédant.
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