Le principe de non-régression n’exige pas une évaluation environnementale systématique
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L’abrogation et la modification des autorisations environnementales délivrées sur le fondement du code de l’environnement sont régies spécialement par les articles L. 181-22, L. 181-14, L. 171-8 et R. 181-52 En vertu des termes mêmes de l’article L. 241-1 du code des relations entre le public et l’administration, si des dispositions législatives ou réglementaires spéciales […]
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