Publications

L’adaptation du label de finance verte « Greenfin » aux enjeux européens

mardi 23 septembre 2025
par Lasaygues

Le label Greenfin, soutenu par le ministère de la Transition écologique, tend à mobiliser une partie de l’épargne pour soutenir la transition écologique. Dans cet objectif, il garantit la qualité verte des fonds d’investissement, tout en permettant aux épargnants de soutenir des pratiques transparentes et durables.

L’arrêté du 20 janvier 2025, publié au Journal officiel du 29 janvier 2025, porte homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte ». Les modifications apportées au référentiel, pour l’essentiel,  tout définissent les règles d’éligibilité, fondées sur des critères environnementaux, ensuite renforcent la cohérence du label avec les cadres européens et français, enfin  permettent de renforcer la transparence

Arrêté du 20 janvier 2025 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte », JORF n°0024 du 29 janvier 2025

Min. Transition écologique, communiqué, 30 janv. 2025 (« Greenfin »)

Autres actualités

La mise en place de prescriptions relatives aux meilleures techniques disponibles applicables aux ICPE

L’arrêté a pour objet la fixation de prescriptions relatives aux meilleures techniques disponibles applicables aux installations classées relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 3620 ou à certaines installations relevant de la rubrique 3710 en application de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles et de la […]

La création d’une coalition internationale pour une IA davantage respectueuse de l’environnement

Si l’intelligence artificielle (IA) offre un potentiel considérable pour résoudre les urgences environnementales, son essor rapide soulève des préoccupations quant à son propre impact écologique (déchets électroniques, consommation énergétique et d’eau, etc.). Pour répondre à ces défis, une coalition internationale a vu le jour lors du Sommet pour l’action sur l’IA à Paris. Composée de […]

La modification de la date de mise en conformité des arrêtés préfectoraux relatifs aux obligations légales de débroussaillement

Un arrêté du 1er avril 2025 rectifie l’arrêté du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales de débroussaillement. Il modifie la date de mise en conformité des arrêtés préfectoraux avec l’arrêté interministériel visé. Il appartient au représentant de l’Etat dans le département d’arrêter les modalités de mise en œuvre du débroussaillement selon la nature des […]