L’adaptation du label de finance verte « Greenfin » aux enjeux européens

mardi 23 septembre 2025

par Lasaygues

Le label Greenfin, soutenu par le ministère de la Transition écologique, tend à mobiliser une partie de l’épargne pour soutenir la transition écologique. Dans cet objectif, il garantit la qualité verte des fonds d’investissement, tout en permettant aux épargnants de soutenir des pratiques transparentes et durables.

L’arrêté du 20 janvier 2025, publié au Journal officiel du 29 janvier 2025, porte homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte ». Les modifications apportées au référentiel, pour l’essentiel, tout définissent les règles d’éligibilité, fondées sur des critères environnementaux, ensuite renforcent la cohérence du label avec les cadres européens et français, enfin permettent de renforcer la transparence

Arrêté du 20 janvier 2025 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte », JORF n°0024 du 29 janvier 2025

Min. Transition écologique, communiqué, 30 janv. 2025 (« Greenfin »)

Autres actualités

Environnement et énergies renouvelables

Caractère exhaustif de la dérogation Espèces protégées

L’identification des espèces protégées susceptibles d’être affectées par un projet ainsi que l’évaluation des impacts du projet sur l’ensemble des espèces protégées présentes, après prise en compte, le cas échéant, des mesures d’évitement et de réduction proposées sont établies sous la responsabilité de l’auteur de la demande de dérogation. Un tiers ayant intérêt à agir […]

Environnement et énergies renouvelables

Procédure de l’avis de la CDPENAF conforme à la Constitution

Le Conseil d’État estime qu’il n’y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel une QPC portant sur la soumission des autorisations d’implantation d’installations agrivoltaïques à un avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). La Haute juridiction a notamment considéré que l’attribution par le législateur d’un […]

Environnement et énergies renouvelables

Annulation de l’autorisation environnementale en l’absence de prescription adaptée

En présence d’un projet de parc éolien portant une atteinte significative à l’avifaune, dès lors qu’aucune prescription, notamment celles susceptibles d’être adoptées dans le cadre de la procédure de dérogation prévue par l’article L. 411-2 du code de l’environnement, ne peut permettre d’assurer la conformité de l’exploitation aux dispositions de l’article L. 511-1 du code […]

Tout voir