Dérogation « espèces protégées » vue par le juge du référé
À propos de l’appréciation de la condition tenant à l’urgence à suspendre, le fait que le chantier soit engagé n’a pas pour effet de démontrer l’absence d’urgence à suspendre.
À propos de l’appréciation de la condition relative à l’existence d’un moyen de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision entreprise, le défaut de réalisation des mesures d’évitement proposées par le porteur de projet a pour effet, en cas de résurgence du « risque suffisamment caractérisé », de faire renaître l’obligation de dépôt d’une demande de dérogation.
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