JURISPRUDENCE : L’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Le Sénat a modifié en première lecture, le 6 février, le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Un texte qui, malgré ses mesures hors normes, fait relativement consensus entre députés et sénateurs.
Projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, extrait :
INTRODUCTION GÉNÉRALE
L’accueil des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 confère à la France la responsabilité d’accueillir le monde sur son territoire.
Il constitue un projet d’intérêt national mobilisateur qui offre à la France une occasion de promouvoir, sur la scène internationale, son image, son patrimoine, et l’excellence de son savoir-faire en matière d’organisation de grands événements.
Ce projet d’envergure aura des retombées touristiques et économiques considérables : plus de 11 millions de spectateurs venus du monde entier sont attendus pour cet événement (8 millions pour les JO, 3 millions pour les Jeux paralympiques), à comparer avec les 2 859 234 billets vendus lors de la coupe du monde de football 1998 et les 2 427 303 entrées lors de l’Euro 2016.
Les Jeux doivent ainsi être un accélérateur d’investissement qui devra accompagner la transformation et le développement de tous les territoires, en contribuant notamment à créer des emplois durables et à stimuler la formation. L’impact économique de l’événement pourrait dépasser les 10 milliards d’euros (1,22 milliards pour l’Euro 2016) et le nombre d’emplois créés en lien avec les Jeux pourrait s’élever à près de 250 000.
L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques offre à la France une opportunité exceptionnelle de faire du sport, de ses vertus et de ses valeurs des éléments structurants de ses politiques publiques et un outil de transformation de la société.
Ces valeurs communes doivent stimuler une volonté collective d’inclure, d’éduquer, et de fédérer tous les Français autour d’un même projet, notamment pour contribuer à changer le regard de la société sur la différence et, à travers ces Jeux, de promouvoir une parfaite intégration des personnes en situation de handicap.
Le présent projet de loi vise ainsi à organiser les Jeux dans des conditions conformes aux engagements souscrits auprès du Comité international olympique et du Comité international paralympique, notamment dans le respect des stipulations du contrat de ville-hôte et des garanties visées au dossier de candidature de Paris 2024. L’héritage attendu de l’événement, tant en matière de pratique sportive pour tous que d’équipements sportifs justifie la mobilisation de moyens adaptés et en phase avec la philosophie du projet porté par la France.
Il doit permettre de créer les conditions d’une préparation optimale et d’une organisation maitrisée des jeux, conformément au calendrier et aux ambitions fixés en phase de candidature, en livrant à bonne date les infrastructures nécessaires à leur organisation, et en démontrant la volonté assumée de la France d’assoir et de laisser en héritage un nouveau modèle d’organisation responsable et durable des jeux Olympiques et Paralympiques (…)