Encadrement des loyers – Bail d’habitation
Après les villes de Paris et Lille, les huit EPCI suivants sont candidats à l’expérimentation d’encadrement des loyers :
- l’établissement Public Territorial Plaine Commune ;
- l’établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre (11 communes) ;
- l’établissement Public Territorial Est Ensemble ;
- la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart (Commune de Grigny) ;
- Bordeaux Métropole (Ville de Bordeaux) ;
- Grenoble Métropole (Ville de Grenoble) ;
- Lyon Métropole (Villes de Lyon et Villeurbanne) ;
- Montpellier Métropole (Ville de Montpellier).
Leurs dossiers sont instruits par le ministère du Logement, afin d’étudier les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation sur leur territoire.
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