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Encadrement des loyers – Bail d’habitation

lundi 21 décembre 2020
par Lasaygues

Après les villes de Paris et Lille, les huit EPCI suivants sont candidats à l’expérimentation d’encadrement des loyers :

  • l’établissement Public Territorial Plaine Commune ;
  • l’établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre (11 communes) ;
  • l’établissement Public Territorial Est Ensemble ;
  • la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart (Commune de Grigny) ;
  • Bordeaux Métropole (Ville de Bordeaux) ;
  • Grenoble Métropole (Ville de Grenoble) ;
  • Lyon Métropole (Villes de Lyon et Villeurbanne) ;
  • Montpellier Métropole (Ville de Montpellier).

Leurs dossiers sont instruits par le ministère du Logement, afin d’étudier les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation sur leur territoire.

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