Lettre Septembre 2021

Investissent immobilier

En cette rentrée 2021, Lasaygues a décidé de vous proposer régulièrement une analyse synthétique de l’essentiel des matières de son champs d’expertise. Il s’agit, sans prétention d’exhaustivité, de permettre au lecteur de se tenir informé des principales décisions de justice et publications de textes législatifs ou réglementaires.

Cette initiative s’ouvre sur le droit de l’immobilier. Le droit de l’immobilier est une branche du droit toujours en mouvement, particulièrement dynamique tant du point de vue de la loi que de la jurisprudence, notamment en raison de ses interactions avec d’autres domaines tels, qu’entre autres, le droit des contrats, le droit des biens ou encore le droit fiscal et, aussi, l’essor du digital. La réforme du diagnostic de performance énergétique illustre une nouvelle fois le devoir d’information du à l’acquéreur. Effectivement, il apparait que le législateur a depuis quelques années tendance à considérer ce dernier comme un consommateur  méritant, en tant que tel,  une protection accrue et des recours spécifiques.

La présente veille couvre essentiellement les six mois écoulés. On constate qu’au-delà des problématiques propres au droit des contrats, comme la promesse de vente ou la garantie d’éviction due par le vendeur, dans le secteur des baux, malgré les interventions régulières du législateur, les relations entre bailleurs et locataire nécessitent fréquemment le recours au juge et ce quelle que soit la nature du bail (civil ou commercial, voire rural). De même, les démembrements de propriété et, pour ces derniers temps, plus particulièrement les servitudes, génèrent un contentieux qui ne faiblit pas.