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Copropriété et coronavirus : préconisations du GRECCO

samedi 25 avril 2020
par Lasaygues

Le 18 avril 2020, le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) a émis deux notes relatives à la tenue d’assemblées générales dans notre contexte d’urgence sanitaire.

La première note (préconisation n° 8, 18 avr. 2020) s’intéresse à la tenue en présentiel des assemblées générales en période d’épidémie du virus covid-19 et postérieurement à cette période.

Quant à la seconde note (préconisation n° 9, 18 avr. 2020), elle a trait à la tenue à distance des assemblées générales en période d’épidémie du virus covid-

 

Retrouver les préconistions du GRECCO du 18 avr. 2020 au format PDF sur Dalloz Actualités

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