Conférence du 9 juillet 2014 – I  . L’urbanisme intercommunal et individuel rénovés II . La réforme de l’urbanisme commercial III . Les nouvelles formes de droit de préemption urbain

Edito : Didier Lasaygues, Notaire Associé Les fondements constitutionnels du droit de propriété et la liberté contractuelle sont définitivement dénaturés Dans notre monde où l’inflation normative paralyse la vie contractuelle, un nouveau coup vient d’être porté par le gouvernement à l’édifice en ruine de la liberté contractuelle pourtant la seule à même d’accompagner une politique du […]

Edito : Marie-Elisabeth Mathieu, Consultante Il nous faut mener une réflexion sur les sûretés mobilières efficientes. Synthèse  par Marie-Elisabeth Mathieu Regards sur l’information et la protection de la caution face à un créancier professionnel Point de vue par Pamina Haviland Energies renouvelables : le CODOA, un objet juridique non identifié Réflexions sur la qualification juridique […]