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Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine est agréée en tant qu’observatoire local des loyers

vendredi 29 janvier 2021
par Lasaygues

Par un arrêté du 11 janvier 2021 (NOR : LOGL2100230A, JO 17 janv.), d’application de l’article 16 de la loi du 6 juillet 1989 et du décret n° 2014-1334 du 5 novembre 2014, la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement, a délivré l’agrément d’observatoire local des loyers à l’Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine. Son agrément couvre un périmètre géographique d’observation de vingt-huit communes.

Arrêté du 11 janvier 2021 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine, JORF n°0015 du 17 janvier 2021, texte n° 30, extrait : (…) Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 11 janvier 2021, l’Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine est agréée en tant qu’observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d’observation comprenant les 28 communes suivantes : Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Le Bouscat, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Haillan, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Le Taillan-Médoc, Talence, Villenave-d’Ornon (…)

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