Publications

Actualité Environnement

jeudi 18 janvier 2018

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ont présenté le 24 novembre 2017, le plan de rénovation énergétique des bâtiments.
L’objectif est d’accélérer la rénovation des bâtiments énergivores et mal isolés en faisant de la rénovation énergétique une priorité nationale. « C’est un plan social avant d’être un plan énergétique », a commenté, en conférence de presse, Nicolas Hulot. Pour y parvenir, 14 Md€ seront investis sur la durée du quinquennat. La rénovation concernera 500 000 logements par an, dont 150 000 logements correspondants à « des passoires thermiques » et 100 000 logements sociaux. Les ministres souhaitent aussi faire des bâtiments publics des bâtiments exemplaires en matière d’efficacité énergétique. Ainsi, un quart du parc immobilier de l’État sera rénové d’ici cinq ans pour un montant total de 1,8 Md€. L’État mettra en place, en partenariat avec la Caisse des dépôts, des outils de financements de la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités (écoles, mairies, locaux sportifs…) à hauteur de 3 Md€ – 2 Md€ de prêts bonifiés, 0,5 Md€ investis en fonds propres par la Caisse et 0,5 Md€ issus de la dotation de soutien à l’investissement local. Sera, en outre, encouragé le recours aux contrats de performance énergétique. Ces instruments permettent de confier la rénovation à des entreprises engagées sur un niveau d’ambition d’économie d’énergie, qui se rémunèrent en grande partie sur les économies d’énergie.
Jusqu’à la fin janvier 2018, l’ensemble des acteurs de la rénovation, les fédérations professionnelles, les associations environnementales, les collectivités territoriales ou encore les citoyens le grand public sont invités à s’exprimer afin d’enrichir ce plan.

Autres actualités

Caractère exhaustif de la dérogation Espèces protégées

L’identification des espèces protégées susceptibles d’être affectées par un projet ainsi que l’évaluation des impacts du projet sur l’ensemble des espèces protégées présentes, après prise en compte, le cas échéant, des mesures d’évitement et de réduction proposées sont établies sous la responsabilité de l’auteur de la demande de dérogation. Un tiers ayant intérêt à agir […]

Procédure de l’avis de la CDPENAF conforme à la Constitution

Le Conseil d’État estime qu’il n’y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel une QPC portant sur la soumission des autorisations d’implantation d’installations agrivoltaïques à un avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). La Haute juridiction a notamment considéré que l’attribution par le législateur d’un […]

Annulation de l’autorisation environnementale en l’absence de prescription adaptée

En présence d’un projet de parc éolien portant une atteinte significative à l’avifaune, dès lors qu’aucune prescription, notamment celles susceptibles d’être adoptées dans le cadre de la procédure de dérogation prévue par l’article L. 411-2 du code de l’environnement, ne peut permettre d’assurer la conformité de l’exploitation aux dispositions de l’article L. 511-1 du code […]