Vingt-quatre propositions pour simplifier l’acte de construire et accélérer les procédures d’urbanisme
Mise en place par le Premier ministre en mai 2021, sous la présidence de François Rebsamen, la commission sur la relance durable de la construction de logements a formulé 24 propositions visant à simplifier l’acte de construire et accélérer les procédures d’urbanisme.
Dans un premier tome, remis le 22 septembre dernier, dont « plusieurs propositions sont en cours de mise en œuvre », la commission appelait l’État, les intercommunalités et les communes des zones les plus tendues à conclure des contrats locaux pour la relance de la construction de logement. La commission a remis à l’exécutif le second tome de son rapport, dans lequel elle formule 24 propositions visant à simplifier l’acte de construire et accélérer les procédures d’urbanisme.
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