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Transaction : financement des travaux du campus de Sciences Po à Paris

mardi 13 février 2018

Lasaygues a conseillé PBB et la Banque Postale dans le cadre du financement des travaux de réalisation du campus de Science Po à Paris.

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L’annulation du prêt n’emporte pas radiation automatique des sûretés prises du chef de l’emprunteur. Les sûretés prises en garantie d’un prêt sont maintenues jusqu’à restitution de la somme empruntée malgré la résolution du contrat de prêt. Les formalités de purge doivent être accomplies. À défaut, la responsabilité du notaire est susceptible d’être engagée. Cass. 1e civ. […]

Ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d’erreur du taux effectif global

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