Publications

Publication par les notaires d’Europe d’un manifeste à l’attention des eurodéputés

jeudi 16 mai 2019
par Lasaygues

En vue des élections européennes qui se tiendront du 23 au 26 mai 2019, le Conseil des notariats de l’Union européenne a dévoilé son manifeste à l’attention des futurs eurodéputés et membres du collège de la Commission européenne. Les notaires d’Europe entendent par ce manifeste faire une série de recommandations et de propositions en vue de mieux répondre aux besoins des praticiens et des citoyens.

Cinq grandes thématiques ont été identifiées :

– favoriser le développement de la justice non contentieuse en Europe ;

– faciliter le règlement des successions en Europe ;

– accompagner les familles en Europe ;

– protéger les personnes vulnérables ;

– agir dans la lutte contre le blanchiment des capitaux.

CNUE, actualités, 2 mai 2019

Autres actualités

Publication de la LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprise, JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 2, extrait : (…) Chapitre Ier : Des entreprises libérées Section 1 : Création facilitée et à moindre coût Article 1  I.-Le code de commerce est ainsi modifié : 1° L’article L. 123-9-1 est abrogé […]

Accès gratuit au public des données foncières !

Afin de concourir à la transparence du marché immobilier, la direction générale des finances publiques a rendu publique l’intégralité des valeurs foncières déclarées à l’administration fiscale à l’occasion des mutations à titre onéreux intervenues au cours des cinq dernières années. Si cet accès « permettra d’améliorer considérablement la connaissance des prix sur le marché immobilier, au […]