Publication par les notaires d’Europe d’un manifeste à l’attention des eurodéputés
En vue des élections européennes qui se tiendront du 23 au 26 mai 2019, le Conseil des notariats de l’Union européenne a dévoilé son manifeste à l’attention des futurs eurodéputés et membres du collège de la Commission européenne. Les notaires d’Europe entendent par ce manifeste faire une série de recommandations et de propositions en vue de mieux répondre aux besoins des praticiens et des citoyens.
Cinq grandes thématiques ont été identifiées :
– favoriser le développement de la justice non contentieuse en Europe ;
– faciliter le règlement des successions en Europe ;
– accompagner les familles en Europe ;
– protéger les personnes vulnérables ;
– agir dans la lutte contre le blanchiment des capitaux.
Autres actualités
Edito de la rentrée de septembre 2025
En cette rentrée de septembre, Lasaygues vous propose un panorama des principales décisions de jurisprudence et des textes législatifs les plus marquants du premier semestre de l’année 2025, au travers de différentes lettres qui correspondent aux domaines d’expertise de l’Étude. Entre renforcement continu de la politique de performance énergétique, montée en puissance des exigences environnementales, […]
Edito de la rentrée de septembre 2025
En ce début du mois de septembre, Lasaygues vous propose un panorama des principales décisions de jurisprudence et des textes législatifs les plus marquants du premier semestre de l’année 2025, au travers de différentes lettres qui correspondent aux domaines d’expertise de l’Étude. Entre renforcement continu de la politique de performance énergétique, montée en puissance des […]
Edito de la rentrée de septembre 2025
En ce début du mois de septembre, Lasaygues vous propose un panorama des principales décisions de jurisprudence et des textes législatifs les plus marquants du premier semestre de l’année 2025, au travers de différentes lettres qui correspondent aux domaines d’expertise de l’Étude. Entre renforcement continu de la politique de performance énergétique, montée en puissance des […]