Publication des ordonnances du 17 juin 2020 relatives au schéma de cohérence territoriale
Deux ordonnances du 17 juin 2020 viennent relooker le schéma de cohérence territoriale (SCoT) : moins formel et plus politique, il est réaffirmé dans sa fonction d’outil de planification stratégique et intégrateur des politiques sectoriels. À compter du 1er avril 2021, date de mise en application des deux ordonnances.
- Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale, jORF n°0149 du 18 juin 2020, texte n° 40, extrait : (…) Article 1 La section 5 du chapitre II du titre III du livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifiée : 1° L’article L. 132-12 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « et des plans locaux d’urbanisme » sont supprimés ; b) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes : « 3° La commission départementale des espaces naturels agricoles et forestiers, mentionnée à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. » (…)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042007729&categorieLien=id
- Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme, JORF n°0149 du 18 juin 2020, texte n° 42, extrait : (…) Article 1 Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 112-4 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est supprimé ; b) Au deuxième alinéa, les mots : « Ces dispositions » sont remplacés par les mots : « Les dispositions de la présente section » ; 2° La sous-section 2 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre Ier est abrogée ; 3° La sous-section 3 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre Ier devient la sous-section 2 de la même section ; 4° La section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier est remplacée par les dispositions suivantes (…)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042007747&categorieLien=id
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