Publication de la loi ELAN
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique est parue au Journal officiel du 24 novembre.
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, JORF n°0272 du 24 novembre 2018 texte n°1, extrait : (..)Titre Ier : CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHER (…)
Riche de 234 articles (contre 65 pour le projet de loi initialement soumis aux parlementaires), la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) est parue au Journal officiel du 24 novembre (concernant le contenu de la loi telle qu’issue de la commission mixte paritaire du 19 septembre, V. Dalloz actualité, 1er oct. 2018 ; sur la censure du Conseil constitutionnel intervenue le 15 oct. 2018, v. Dalloz actualité, 19 nov. 2018 ).
Ce texte, qui entend aboutir à plus de constructions mieux et moins cher, qui réforme en profondeur le secteur du logement social, qui s’assigne également comme objectif de répondre aux besoins de chacun et de favoriser la mixité sociale et qui améliore le cadre de vie, fera l’objet d’un dossier dans l’AJDI de janvier 2019.
Seront abordées les modifications apportées en matière de gestion immobilière et notamment celles relatives :
– aux baux d’habitation ;
– aux résidences de tourisme ;
– aux résidences temporaires ;
– aux baux commerciaux ;
– au logement social ;
– à la copropriété ;
– au régime applicable aux professionnels de l’immobilier.