Publications

Publication de la circulaire relative à la loi ELAN

vendredi 21 décembre 2018
par Lasaygues

La circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) est parue au Bulletin officiel du 7 janvier 2019.

Circ. du 21 déc. 2018, BO 7 janv. 2019

La circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi ELAN (NOR : LOGL1835604C, BO MTES – CTRCT 7 janv. 2019) nous enseigne qu’environ soixante-dix décrets d’application sont attendus.

Par ailleurs, dix habilitations à légiférer par ordonnances (notamment en matière de copropriété) sont prévues et les ordonnances en question seront publiées dans des délais compris entre six et vingt-quatre mois.

De plus, certaines mesures spécifiques pourront faire l’objet de circulaires ou d’instructions dédiées ultérieures.

En annexe, la circulaire identifie, d’une part, les dispositions d’application immédiate et, d’autre part, celles qui nécessitent un texte d’application (sur la loi ELAN, v., en dernier lieu, Dalloz actualité, 28 nov. 2018, obs. Y. Rouquet).

Autres actualités

Coronavirus : la date d’application des nouveaux tarifs réglementés reportée au 1er janvier 2021

En raison des circonstances provoquées par l’épidémie de coronavirus, la révision du tarif des professions réglementées du droit est reportée. Les nouveaux tarifs s’appliqueront aux prestations effectuées à compter du 1er janvier 2021, au lieu du 1er mai 2020. Pour rappel, un décret et 4 arrêtés du 28 février 2020 précisaient la nouvelle méthodologie de […]

Comment construire en période de coronavirus?

Le Guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP répond à un double besoin : celui de protéger la santé des travailleurs, d’abord, mais aussi celui de continuer une activité dont dépend la survie de nombreuses entreprises Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité […]