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Passage au style direct

vendredi 14 décembre 2018
par Lasaygues

Après plusieurs années de réflexion et d’expérimentation, les juridictions administratives vont modifier les modes de rédaction de leurs décisions. Objectif : améliorer la lisibilité tout en préservant la rigueur.

Vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative

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