Note d’actualité juridique – Covid-19 – n°1

Depuis le confinement ordonné par le décret du 16 mars 2020, les notaires et collaborateurs du Groupe Lasaygues poursuivent leur activité.

Si nous recourons au télétravail, nous avons également mis en place une permanence de notaires dans nos locaux. L’ensemble des collaborateurs et des notaires continuent naturellement d’être joignables par courriel ou sur leur ligne directe.

Les échanges et les réunions de négociations peuvent se poursuivre par conférence téléphonique et/ou par vidéo conférence.

Une fois le projet d’acte agréé par toutes les parties, celui-ci pourra être signé par le biais de procuration dans le strict respect des règles régissant l’acte authentique. Afin de faciliter la gestion de ces signatures, sachez que l’Etude peut vous proposer le recours à la signature électronique des procurations via un prestataire, dont le procédé de signature électronique a été certifié par l’ANSSI. Cette solution pourra également être envisagée, sous conditions, pour la signature de certains actes sous-seing privé.

L’activité se poursuit, certes, mais elle sera, sans aucun doute, perturbée, c’est pourquoi, nous avons souhaité, via la note ci-jointe, informer nos clients (i) des difficultés auxquelles les notaires sont confrontés et, (ii) des services encore disponibles dans le respect des enjeux économiques, sanitaires et réglementaires.

Les équipes du Groupe Lasaygues reste tout naturellement à vos côtés pour répondre à vos questions sur ces différents sujets.