Marché immobilier francilien : une année 2020 chaotique
Si, sur le front du marché immobilier francilien, l’année 2020 a été compliquée, elle enregistre un retrait limité par rapport à l’année 2019, année de tous les records.
La visioconférence de presse du 25 février 2020 organisée par la Chambre des notaires de Paris a présenté la conjoncture immobilière du quatrième trimestre de l’année 2020.
Autres actualités
Edito de la rentrée 2024 par Hubert de Vaulgrenant
“Whereof what’s past is prologue, what to come , in your and my discharge” La Tempête, de William Shakespeare En ce début d’année, parce qu’une année qui commence est un renouveau, je choisis de vous épargner le recensement des différents aspects, facteurs et conséquences des crises que nous avons traversées, de même que leur […]
L’absence d’obligation pour le bailleur quant à la commercialité du centre commercial
En l’absence de stipulations particulières, le bailleur d’un local situé dans un centre commercial dont il est propriétaire n’est pas tenu d’assurer la bonne commercialité du centre Civ. 3e, 15 déc. 2021, FS-B, n° 20-14.423, 20-16.570,
La décharge de la caution en cas de perte du bénéfice de subrogation par le fait du créancier
Dès lors qu’en raison d’une faute commise par le créancier, la caution perd le nantissement sur un fonds de commerce et ne peut bénéficier des droits qui aurait pu lui être transmis par subrogation, elle peut être déchargée de son obligation en application de l’article 2314 du code civil. Com. 20 oct. 2021, F-B, n° […]