Les effets de la subrogation personnelle
Sur le fondement des articles 1251 du code civil (rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006), et 2029 du code civil (rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006), la subrogation investit le subrogé de la créance primitive, avec tous ses avantages et accessoires existant à la date du paiement.
Il en résulte qu’une caution subrogée ne peut pas profiter d’un titre exécutoire dont le créancier n’était pas encore titulaire à cette date.
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