L’appréciation des clauses abusives dans le cadre des prêts libellés en devises étrangères
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), à l’occasion d’une question préjudicielle, apporte diverses précisions relatives à l’appréciation des clauses abusives dans le cadre notamment des prêts libellés en devises étrangères.
Tout d’abord, les registres nationaux des clauses illicites peuvent servir de base utile au juge pour statuer, à la condition toutefois qu’ils soient soit tenus correctement et de manière transparente pour l’intérêt tant des consommateurs que des professionnels.
Ensuite, à propos de la perte du caractère abusif d’une première clause quand une seconde vient prévoir une possibilité licite d’exécution dans des conditions différente, la Cour rappelle le principe selon lequel le juge doit évaluer le caractère abusif en tenant compte de l’environnement contractuel dans son ensemble.
Enfin, concernant le degré d’expérimentation du bailleur, l’exigence de transparence doit être toujours vérifiée eu égard au « standard objectif du consommateur moyen ».