La régularisation d’une autorisation environnementale dans le domaine des parcs éoliens
La Cour d’appel de Douai indique comment actualiser un dossier soumis à un nouvel avis de la MRAE lors de la régularisation d’une autorisation environnementale et se prononce sur la validité de l’enquête publique. Un arrêt utile à l’ensemble des parties intéressées (opérateurs éoliens, professionnels du droits, riverains, services de l’État).
CAA de DOUAI, 1ère chambre, 03/11/2020, 16DA01098, Inédit au recueil Lebon, inédit au recueil Lebon
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