La réécriture des règles de construction applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte par un décret du 1er mars 2024
Le décret, qui entrera en vigueur à une date définie par arrêté des ministres chargés de la construction, de l’énergie et des outre-mer et au plus tard le 1er janvier 2025, procède à la réécriture des règles de construction applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, relatives aux caractéristiques thermiques, à la performance énergétique, aux caractéristiques acoustiques et à l’aération des bâtiments d’habitation.
Décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer, JORF n°0052 du 2 mars 2024
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