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La mise en service d’un parc éolien dans le cadre de la prise en compte de l’intérêt général

vendredi 21 janvier 2022
par Lasaygues

La Cour administrative de Nancy a reconnu l’urgence à mettre en service un parc éolien en raison de son utilité à la lutte contre la pollution et contre le réchauffement climatique. Par cette décision, celle confirme la tendance de la jurisprudence à prendre en compte l’intérêt général de la production d’énergies renouvelables.

CAA Nancy, ord., 19 janvier 2021, n°20NC03078, inédit au recueil Lebon

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