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La levée de la suspension d’exécution d’un permis de construire

lundi 8 janvier 2024
par Lasaygues

Le Conseil d’État précise les conditions permettant au juge de lever la suspension de l’exécution d’un permis de construire, ordonnée en référé. Ainsi, peut être levée la suspension de l’exécution d’un permis de construire régularisé par un permis modificatif après prise en compte de la portée de ce dernier et si celui-ci n’est pas, lui-même, entaché de vices allégués ou d’ordre public.

CE 16 juin 2023, n° 470160, Mentionné aux tables du recueil Lebon,

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